Politique

Politique familiale

Règlement Urbanismes

Règlements de zonage

• Modification du règlement de zonage (2011)
• Grille communautaire, commerciale et industrielle
• Grille agricole
• Grille d’habitation

Règlement de construction

• Modification au règlement de construction (2011)
• Règlement de lotissement
• Modification au règlement de lotissement (2011)

 
Règlements généraux

Règlements concernant les frais de non-résidents

Remboursement par la municipalité d’une partie des frais de non-résidents pour certaines activités offertes par les villes de Daveluyville, Victoriaville.

Règlement concernant les nuisances

Troubler la paix par le bruit ou les lumières, trous et amoncellements, feux d’artifice, usage des armes, feux de bois.

Règlement d’entrée charretière

Divers règlements concernant la construction et l’entretien d’une entrée.

Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable

*Veuillez noter que seul les documents des bureaux municipaux sont les versions officielles.