Vie municipale
Règlements municipaux

 

Adoption du règlement no 215-0124 fixant les différents taux de taxes pour l'année 2024

Règlement no 215-0124

Projet de règlement no 215-0224 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement concernant la rémunération des élus municipaux

Règlements généraux

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité de Saint-Rosaire

Politique confidentialité et règles gouvernances 2023

Règlement de démolition numéro 208-0123

Règlement de démolition numéro 208-0123

Règlements d'urbanisme