Depuis juillet 2021, la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifiée afin de renforcir les dispositions sur la sécurité des piscines dans le but de réduire le nombre d'incidents touchant particulièrement les jeunes enfants.
Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Tous les autres propriétaires de piscines devraient déjà être conformes aux règles.
Avec la date butoir qui arrive à grands pas, la Municipalité de Saint-Rosaire se prépare à faire l'inventaire des piscines résidentielles de son territoire. Tous les propriétaires de piscines auront la visite d'un inspecteur au cours de l'été 2025. Cet inspecteur aura en sa possession une lettre d'autorisation de la Municipalité afin que vous puissiez l'identifier.
Les éléments suivants seront vérifiés :
· Accès à la piscine (creusée ou hors terre) ;
· Hauteur des parois ;
· Caractéristique des enceintes ;
· Dispositifs de sécurité ;
· Emplacement des appareils de fonctionnement.
Nous vous invitons à consulter la documentation en lien avec la nouvelle loi afin de mieux connaître les obligations et d'être prêt à vous conformer avant la date butoir du 30 septembre 2025. Le Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens du Gouvernement du Québec est très utile en ce sens. Les règles s'appliquent à toutes les piscines, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables.
N'oubliez pas que l'installation d'une piscine nécessite toujours un permis.
Pour toute question : inspecteur@strosaire.ca ou au 819 752-6178 #2
Hydro-Québec offre des conseils sur la sécurité propre aux installations de piscines résidentielles et un service de localisation de conduites souterraines sur les terrains résidentiels.
Pour vous prévaloir de ce service, veuillez communiquer avec eux au 514 286-9228 au moins 72 h avant le début de travaux ou visitez le info-ex.com
Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications à la règlementation applicable en matière de sécurité des piscines résidentielles
présente en un coup d'œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement, y compris les plus récentes modifications qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.
Vous voulez évaluer si votre installation est conforme? Vous souhaitez connaître les critères à respecter avant de procéder à l'achat d'une piscine? Remplissez le formulaire d'autoévaluation qui convient au type d'installation désiré :
Piscine hors terre de plus de 1,2m
Piscine démontable avoir paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
Piscine démontable de moins de 1,4 mètres
La Municipalité souhaite rappeler qu'avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord remplir une demande de permis et la transmettre à l'inspecteur par courriel à: ou venir la porter en personne au bureau municipal au 208, rang 6.